Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre PEGH LABS (prestataire) et tout client ayant commandé une prestation de création web, développement d'application, consulting digital ou formation en ligne.

2. Prestations

Les prestations proposées par PEGH LABS incluent notamment :

• Création de sites web (vitrine, e-commerce, institutionnel)
• Développement d'applications web et de plateformes sur-mesure
• Audit digital et conseil en stratégie numérique
• Formations en ligne via la plateforme PEGH LABS Academy

3. Tarifs et paiement

• Tarifs exprimés en FCFA (XAF), hors taxes applicables.
• Modalités : 40% à la commande (acompte), 60% à la livraison ou selon le calendrier convenu dans le devis.
• Moyens de paiement : Stripe (carte internationale), virement bancaire, Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo).
• Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux sans préavis.

4. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. Le délai moyen est de 72 heures pour un site vitrine standard, jusqu'à 14 jours pour un projet complexe. Ces délais courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images, logo) dans les délais convenus
• Répondre aux demandes de validation dans un délai de 48 heures
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

6. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du site livré intervient à la réception du paiement intégral. Avant ce paiement, PEGH LABS reste propriétaire de l'ensemble du travail réalisé. Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

7. Garantie et SAV

PEGH LABS garantit la correction des anomalies fonctionnelles constatées dans les 30 jours suivant la livraison, à condition qu'elles résultent d'une erreur de développement. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après livraison.

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis à PEGH LABS. En cas de résiliation à l'initiative de PEGH LABS (force majeure, défaut de fourniture client), l'acompte est remboursé au prorata du travail non réalisé.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Yaoundé, Cameroun, après tentative de règlement amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@pegh-startup.com